Interview de VENTO-SOL publié par ToulÉco Tarn le 02/03/2021
La Cour d’appel de Bordeaux vient de donner raison à la société. Nicola Vento revient sur l’histoire mouvementée de VENTO-SOL.
Ministère de l’Ecologie
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Article de presse publié par Letarnlibre le 07/02/2021
VENTO-SOL remporte une nouvelle victoire judiciaire contre le Minsitère de la Transition écologique.
Reportage sur la radio Aire d’Autan – 2 février 2021
Nous remercions la radio Aire d’Autan pour nous avoir donné la parole le 2 février 2021. Nous avons pu rapidement présenter ce qu’est la gestion des effluents phytosanitaires, pourquoi il y a eu un procès contre l’Etat, et pourquoi la justice a donné raison à Vento-Sol.
En novembre 2020, la Cour d’Appel de Bordeaux a donné raison à la société Vento-Sol, et a condamné pour faute le Ministère de la Transition Ecologique. Cet arrêt de la Cour d’Appel confirme que le dispositif ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, et confirme aussi que le dispositif peut être commercialisé et utilisé comme solution pour gérer les effluents phytosanitaires.
Le Ministère de l’Ecologie condamné pour faute par la Cour d’Appel de Bordeaux : l’innovation française ECOBANG n’a pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires
Le Ministère de l’Ecologie condamné pour faute par la Cour d’Appel de Bordeaux : l’innovation française ECOBANG n’a pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires
Interview radio 100 pour 100 – 26 juin 2020
À l’occasion des nouvelles règles sur les Zones de Non Traitement (arrêté du 27 décembre 2019), le Ministère de l’Ecologie a aussi modifié les règles en ce qui concerne la procédure de reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Considérant que ces modifications n’étaient pas réglementaires, la société Vento-Sol a saisi le Conseil d’Etat. Par la suite, la cour d’appel de Bordeaux, ainsi que le Conseil d’Etat ont donné raison à Vento-Sol: ECOBANG peut être commercialisé et utilisé dans le cadre de la gestion des effluents phytosanitaires, sans autre restriction que le respect du Code de l’Environnement. ECOBANG est une gamme de solutions destinées à gérer les effluents phytosanitaires. Le dispositif se présente comme un accessoire adaptable à quasiment tous les types de cuves, et permet l’évaporation de l’eau pendant leur stockage.
Communiqué de presse – Traitement des effluents phytosanitaires: Vento-Sol saisi le Conseil d’Etat
Après avoir tout essayé pendant plusieurs mois, le fabricant du dispositif de traitement des effluents phytosanitaires Ecobang, la société Vento-Sol, saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler les nouvelles dispositions inapplicables Modification de l’arrêté du 4 mai 2017, publiées le 27 décembre 2019, qui concernent la reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Pour […]
Consultation publique relative à l’utilisation des produits phytosanitaires
Nos commentaires et avis suite à la consultation publique relative à l’utilisation des produits phytosanitaires, et plus spécifiquement concernant les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires.