Le Ministère de l’Ecologie condamné pour faute par la Cour d’Appel de Bordeaux : l’innovation française ECOBANG n’a pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires
Après avoir tout essayé pendant plusieurs mois, le fabricant du dispositif de traitement des effluents phytosanitaires Ecobang, la société Vento-Sol, saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler les nouvelles dispositions inapplicables Modification de l’arrêté du 4 mai 2017, publiées le 27 décembre 2019, qui concernent la reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Pour […]
Nos commentaires et avis suite à la consultation publique relative à l’utilisation des produits phytosanitaires, et plus spécifiquement concernant les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires.
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