Artikel Landbouwleven: Agrirecover en Vento-Sol hebben een overeenkomst ondertekend voor de inzameling en verwijdering van afval afkomstig van het Ecobang-apparaat
Le ToulÉco Tarn a publié le 02/03/21 l’article intitulé “Nicolas Vento, Vento-Sol : « Avec Ecobang, j’aurais pu conquérir 30 % du marché » dans la Newsletter de ToulÉco. L’article présente un résume sur comment Nicola Vento (concepteur de la Gamme ECOBANG™) a commencé dans le domaine de la gestion des effluents phytosanitaires et explique le procès gagné à La Cour d’appel de Bordeaux contre Le Ministère de la Transition Écologique.
La Cour d’appel de Bordeaux vient de donner raison à la société. Nicola Vento revient sur l’histoire mouvementée de VENTO-SOL.
Nous remercions la radio Aire d’Autan pour nous avoir donné la parole le 2 février 2021. Nous avons pu rapidement présenter ce qu’est la gestion des effluents phytosanitaires, pourquoi il y a eu un procès contre l’Etat, et pourquoi la justice a donné raison à Vento-Sol.
En novembre 2020, la Cour d’Appel de Bordeaux a donné raison à la société Vento-Sol, et a condamné pour faute le Ministère de la Transition Ecologique. Cet arrêt de la Cour d’Appel confirme que le dispositif ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, et confirme aussi que le dispositif peut être commercialisé et utilisé comme solution pour gérer les effluents phytosanitaires.
À l’occasion des nouvelles règles sur les Zones de Non Traitement (arrêté du 27 décembre 2019), le Ministère de l’Ecologie a aussi modifié les règles en ce qui concerne la procédure de reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Considérant que ces modifications n’étaient pas réglementaires, la société Vento-Sol a saisi le Conseil d’Etat. Par la suite, la cour d’appel de Bordeaux, ainsi que le Conseil d’Etat ont donné raison à Vento-Sol: ECOBANG peut être commercialisé et utilisé dans le cadre de la gestion des effluents phytosanitaires, sans autre restriction que le respect du Code de l’Environnement. ECOBANG est une gamme de solutions destinées à gérer les effluents phytosanitaires. Le dispositif se présente comme un accessoire adaptable à quasiment tous les types de cuves, et permet l’évaporation de l’eau pendant leur stockage.
Après avoir tout essayé pendant plusieurs mois, le fabricant du dispositif de traitement des effluents phytosanitaires Ecobang, la société Vento-Sol, saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler les nouvelles dispositions inapplicables Modification de l’arrêté du 4 mai 2017, publiées le 27 décembre 2019, qui concernent la reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Pour […]
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