Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 septembre 2006

L’arrêté du 12 septembre 2006 a été abrogé par le Conseil d’Etat en juillet 2016. Suite à cette abrogation, et après de nombreuses négociations, la consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 septembre 2006 a été mise en ligne. Nos observations sur la gestion des effluents phytosanitaires J’ai répondu à cette consultation, […]

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