La plupart des agriculteurs ou experts agricoles pensent être obligés de choisir un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires officiellement inscrit sur la liste des dispositifs reconnus. C’est pourtant totalement faux. Cet article explique ce que dit réellement la réglementation et comment elle peut être mise en oeuvre pour traitement des effluents phytosanitaires. Les éléments s’appuient sur des procès gagnés par Vento-Sol contre le Ministère de l’Ecologie.
Pourquoi la gestion des effluents phytosanitaires? Un peu d'histoire.
Tout commence à la fin des années 1990, début 2000, après que des études d’experts aient estimé que jusqu’à 50% des pesticides présents dans les nappes phréatiques ou les eaux douces, provenaient des effluents phytosanitaires (NDLR: nous ne trouvons plus la source originale, c’était il y a 25 ans). En effet, le fait de vidanger et laver les pulvérisateurs à même le sol, toujours au même endroit (à côté du robinet), et pendant des dizaines d’années, générait des pollutions ponctuelles, avec des eaux qui s’infiltraient dans les sols ou qui s’écoulait dans les fossés, rivières, ruisseaux, etc.). Il était donc parfaitement nécessaire et justifié de réglementer la gestion des eaux de lavage des pulvérisateurs.
Le 12 septembre 2006, la France a été le premier pays européen (et à notre connaissance mondial) à légiférer sur la gestion des effluents phytosanitaires. La réglementation (arrêté du 12 septembre 2006, remplacé par l’actuel arrêté du 4 mai 2017 prévoit trois façons de gérer les effluents :
- Le stockage et l’élimination par un prestataire (prévu par l’article 11 de l’arrêté du 4 mai 2017) : le coût de destruction des effluents étant très élevé, nous connaissons peu d’agriculteurs procédant de la sorte,
- Le rinçage au champ, en respectant certaines règles de dilution (article
- L’utilisation d’un dispositif de traitement des effluents phytosanitaires. Sur ce point, le Ministère de l’Ecologie a créé une liste de dispositifs officiellement reconnus, et tout le monde pense qu’il est obligatoire d’utiliser l’un de ces dispositifs. Mais c’est faux et c’est ce que nous allons expliquer ici.
Genèse de la procédure de reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires
L’interprétation que nous faisons de l’histoire est la suivante. Au début des années 2000, quand le ministère a commencé à s’intéresser à la gestion des effluents phytosanitaires, seule une solution technique existait sur le marché pour traiter ces effluents : le dispositif Phytobac conçu par la société Bayer. Or le concepteur de Phytobac disait que son dispositif pouvait abattre la pollution, et qu’il était donc possible d’épandre les résidus issus de son système. Mais le Code de l’Environnement interdisait l’épandage de ces résidus issus de l’utilisation de Phytobac, car la réglementation ne permet pas le déclassement de déchets dangereux en déchets qui ne le sont plus.
Pourtant, il était dans l’intérêt des agriculteurs de pouvoir épandre les résidus issus de l’utilisation de Phytobac, car cela réduisait les coûts d’élimination des déchets. Et l’objectif était d’inciter à la mise en place de dispositifs permettant de traiter les effluents pollués.
C’est pourquoi le Ministère a créé la procédure de reconnaissance des dispositifs, visant à autoriser l’épandage des résidus, sous réserve que le concepteur démontre que le résidu n’est plus un déchet dangereux. L’arrêté du 4 mai 2017 est d’ailleurs très clair :
- Le dernier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 précise bien que « l’inscription sur la liste des procédés reconnus vaut autorisation pour l’épandage des effluents solides résultant de ce traitement »
- L’annexe 2 du même arrêté, qui décrit la procédure de reconnaissance, explique très clairement que la procédure de reconnaissance est destiné à l’épandage des résidus.
Autrement dit, l’article 9 de l’arrêté est un article dérogatoire à l’obligation de faire éliminer le déchet dangereux par un prestataire. Et, à l’heure actuelle, seuls deux dispositifs génèrent un déchet épandable : Phytobac et Phytocompo. Tous les autres dispositifs ne devraient pas apparaître dans la liste des dispositifs reconnus, puisqu’ils entrent dans le cadre prévu par le Code de l’Environnement.
L'erreur, puis la faute de l'administration
On peut donc s’interroger : pourquoi y a-t-il, dans cette liste, 16 dispositifs sur 18 qui n’entrent pas dans le cadre prévu par la réglementation ?
La réponse est simple : parce que le Ministère de l’Ecologie s’est trompé. Et nous allons le démontrer ici :
En tant que fabricants du dispositif ECOBANG, nous subissons des énormes blocages administratifs depuis le démarrage de notre activité en 2010. Lorsque nous avons compris l’erreur du Ministère, décrite ci-dessus, nous avons demandé à ce dernier des explications… mais à compter de ce jour, il ne nous à plus répondu. Cette situation de blocage nous à conduit, en juin 2015, à saisir le Tribunal Administratif. Et nous avons ensuite gagné tous nos procès contre l’Etat : première instance, cour d’appel, et finalement même devant le conseil d’Etat (après que le Ministère ait sensiblement modifié le texte pour se donner raison). Les Tribunaux ont confirmé qu’ECOBANG n’entrait pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance (puisqu’il ne génère aucun déchet épandable), et le Conseil d’Etat a confirmé que c’était le Code de l’Environnement qui devait s’appliquer.
Grâce à ces procédures gagnées, nous avons démontré plusieurs éléments :
- D’une part que le dispositif ECOBANG pouvait être utilisé dans le cadre du traitement des effluents phytosanitaires. Les tribunaux ont considéré que si nous n’avions pas subit les blocages administratifs, ECOBANG aurait pu prendre au moins 20% du marché. Avec 400 agriculteurs équipés en France, nous avons touché moins de 1% du marché. A ce jour, jamais aucun utilisateur d’ECOBANG n’a été inquiété par la police de l’eau ou par la police de l’environnement depuis 2010. Et la raison est simple : les utilisateurs sont en conformité avec la réglementation.
- D’autre part que les agriculteurs peuvent même auto-construire leur propre dispositif, du moment qu’il respecte le Code de l’Environnement. Et pour ce faire, c’est plutôt facile.
Comment respecter le Code de l'Environnement pour traiter les effluents phytosanitaires
Un agriculteur qui voudrait traiter les effluents phytosanitaires peut faire ce qu’il veut, du moment qu’il respecte les 3 points suivants :
1 – Le stockage des effluents doit se faire dans des cuves étanches et chimiquement compatibles avec les effluents phytosanitaires et les résidus phytosanitaires,
2 – Le stockage doit être en double paroi ou sur bac de rétention, sauf si la dérogation applicable pour les effluents phytosanitaires peut être mise en application.
Ainsi, l’arrêté du 23 décembre 2011, qui évoque le stockage des effluents (lien: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000030665545). Dans cet arrêté, l’article 2.10 impose l’utilisation d’un bac de rétention, sauf pour les effluents phytosanitaires qui peuvent être stockés sans rétention sous réserve qu’ils respectent l’annexe 2.A.1 de l’arrêté du 4 mai 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034603791).
Cela signifie que la rétention ou double paroi est obligatoire pour les effluents phytosanitaires si les distances sont inférieures à 10m des limites de propriété et 50m des points d’eau.
3 – Les résidus doivent être obligatoirement éliminés par un prestataire agréé, et transportés selon les règles prévues par la réglementation ADR.
A noter que cette lecture de la réglementation sur les conditions de stockage est confirmée sur le site de Matevi, sur le lien ci-contre : https://www.matevi-france.com/fr/stockage-des-effluents-phytosanitaires.html, où il est écrit que « si le stockage est sécurisé avec une double paroi ou avec une rétention, les conditions de stockage indiquée ci-dessus [NDLR : dans l’annexe 2.A.1 de l’arrêté du 4 mai 2017] ne sont plus obligatoires. ». Ci-dessous la copie d’écran du site de la page de matevi.
Une procédure de reconnaissance nécessaire, mais à revoir. Voici les propositions de VENTO-SOL
Tout d’abord, nous pensons, comme le Ministère de l’Ecologie, qu’il est dans l’intérêt des agriculteurs d’avoir une liste de dispositifs officiellement reconnus. Cela aide les agriculteurs dans leur choix.
Mais le Ministère a fait de nombreuses erreurs, qui se sont transformées en faute lorsque nous l’avons alerté (et quand il a été condamné par la justice). Ci-dessous se trouvent quelques exemples des erreurs d’interprétation de l’arrêté du 4 mai 2017 :
- ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, tout comme 16 dispositifs sur 18. Dans ces conditions, pourquoi empêcher ECOBANG d’apparaître dans la liste officielle ? Cela crée une énorme discrimination pour ECOBANG, qui n’a pas de visibilité sur le marché du traitement des effluents phytosanitaires. De plus, les prospects sont dubitatifs quant au respect de la réglementation (NDLR : nous avons, malgré ces blocages, vendu environ 500 dispositifs, dont 400 en France),
- Le texte de la procédure de reconnaissance demande une reconnaissance par système de culture… mais le Ministère a homologué par secteur d’activité. Or, un dispositif comme Phytobac ne permet pas d’abattre la pollution au cuivre dans les effluents (les bactéries ne mangent pas le cuivre)… mais il a été autorisé dans les systèmes de culture utilisant du cuivre. Si le Ministère avait appliqué le texte, alors Phytobac ne devrait pas pouvoir être utilisé sur le cuivre. A cause de cette faute, combien de dispositifs Phytobac ont été installés et ne fonctionne pas ?
- Certains dispositifs sont des petites stations d’épuration, et séparent les polluants de l’eau. Ils génèrent généralement une boue liquide concentrée d’un côté (qui doit être éliminé par un prestataire ou que nous avons déjà évaporée), et une eau propre de l’autre. Cependant, la procédure de reconnaissance ne prévoit pas le contrôle de l’eau propre (qui doit pourtant respecter les lois sur l’eau). A cause de cela, nous avons déjà été contacté par des utilisateurs de station d’épuration, qui, après un contrôle de la police de l’eau, se sont vu reprocher de rejeter une eau trop polluée. L’Etat est directement responsable de cette situation, car à aucun moment la procédure ne fait référence aux lois sur l’eau.
- Le point 3 du tableau de l’annexe 2 est peut-être le plus aberrant : l’Etat demande aux dispositifs qui font de l’évaporation de démontrer que la volatilité des principes actifs est la plus faible possible… c’est totalement inapplicable, car il n’existe aucune norme de concentration en pesticides dans l’air. De plus, les résidus phytosanitaires dans les effluents sont négligeables par rapport aux volumes qui sont pulvérisés aux champs. Enfin, la volatilité des produits devrait déjà avoir été évaluée par l’Etat au moment de l’homologation des produits. Tout cela a été confirmé dans les jugement en faveur d’ECOBANG et qui ont condamné l’Etat.
- Les méthodes d’écriture des notices techniques imposées par le Ministère ne sont pas conformes aux normes en matière de rédaction de notices techniques.
- Et cette liste n’est pas exhaustive.
Nous avons fait des recommandations à l’Etat pour qu’il modifie la procédure de reconnaissance, afin de la rendre applicable et plus simple. Et c’est facile à faire. Il faut prévoir 3 procédures de reconnaissance, selon le type de déchets générés. Il existe trois types de dispositifs, qui peuvent être classés facilement selon le type de résidus rejetés :
- Les dispositifs qui génèrent uniquement des résidus secs : ce sont tous les systèmes qui font de l’évaporation d’effluents. Pour être homologués, ces systèmes doivent démontrer qu’ils respectent le Code de l’Environnement en matière de stockage et d’élimination des déchets selon l’ADR (voir un peu plus haut dans ce texte). Ce sont par exemple les dispositifs ECOBANG, HELIOSEC, OSMOFILM, etc…
- Les dispositifs qui font du traitement d’effluents, et qui génèrent d’un côté des boues concentrées liquides (matière dangereuse à détruire), et de l’autre une eau propre, et parfois des déchets solides (filtres par exemple). Ces systèmes doivent démontrer que l’eau propre respecte les lois sur l’eau. Les boues et filtres doivent être stockées et éliminés selon le Code de l’Environnement et l’ADR. Ce sont pas exemple les dispositifs ADERBIO, CAROLA, EMERAUDE, etc.
- Enfin, les dispositifs qui peuvent rejeter dans le milieu naturel les résidus. Ceux là doivent mettre en œuvre la procédure de reconnaissance actuelle déjà existante. Ce sont les deux dispositifs PHYTOBAC et PHYTOCOMPO.
Une telle procédure de reconnaissance serait simple à mettre en œuvre, et permettrait l’application du Code de l’Environnement. Ce Code existe depuis longtemps, et il prend déjà en compte toutes les situations. Il n’y a rien à inventer.
Le schéma ci-dessous explique la procédure de reconnaissance que nous recommandons et les textes applicables.
Nous montrons, ci-dessous, ce à quoi pourrait ressembler la liste des dispositifs reconnus en appliquant la procédure de reconnaissance telle que nous la proposons :
Pour toute question sur la réglementation, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour conclure, le lecteur que vous êtes comprends aisément que ECOBANG peut être utilisé dans le cadre du traitement des effluents phytosanitaires. Cependant, le fait de ne pas être dans la liste des dispositifs reconnus génère une forte discrimination contre ECOBANG, qui n’a pas de visibilité sur le marché.
Notre société a donc demandé au Ministère de l’Ecologie l’inscription sur la liste des dispositifs reconnus. ECOBANG a le droit d’être commercialisé et utilisé dans le cadre du traitement des effluents phytosanitaires, et il permet aux utilisateurs agricoles d’être en conformité avec la réglementation. Il doit donc être dans cette liste, pour avoir une visibilité identique à celle de ses concurrents.
Mais, malheureusement, le Ministère de l’Ecologie a encore décidé de refuser l’inscription d’ECOBANG sur la liste officielle, et a décidé d’ignorer les décisions des jugements déjà rendus. Dans ces conditions, nous n’avons donc pas eu d’autre choix que de saisir à nouveau le Tribunal Administratif contre l’Etat, pour l’enjoindre à inscrire ECOBANG dans la liste des dispositifs reconnus, uniquement pour des raisons commerciales et de visibilité sur le marché. La procédure en justice a été engagée en avril 2023, et nous attendons maintenant la date de l’audience. La raison principale invoquée par le Ministère de l’Ecologie est l’évaporation des principes actifs… alors que la Cour d’Appel a déjà répondu à l’Etat sur ce point, et a rejeté l’argumentation de l’Etat.
Nous regrettons réellement cet acharnement du Ministère de l’Ecologie contre ECOBANG. Le traitement des effluents phytosanitaires est un investissement non productif pour les agriculteurs, et il est dommage que le Ministère bloque à ce point le dispositif ECOBANG, qui est généralement le plus économique disponible sur le marché.
ECOBANG a été créé justement pour être le plus économique. Pensé pour s’adapter aux cuves standards, il est aussi fabriqué quasiment exclusivement avec des équipements standards. Le processus de vente a aussi été créé pour en réduire au maximum le coût (très peu de déplacements, vente quasiment exclusivement à distance, y compris sur les équipement créé sur mesure, etc…). Il a aussi été pensé pour être le plus fiable possible à l’usage (le premier ventilateur vendu en 2010 fonctionne encore), et le moins coûteux possibles (consommation électrique très faible).
Le choix de l’Etat de bloquer ECOBANG peut être considéré comme manquant cruellement d’intelligence. En effet, outre les solutions standards qui sont proposées, nous pouvons apporter de nombreuses autres solutions, que nous illustrons ici :
- Plusieurs centaines de dispositifs Osmofilm ont été commercialisés… pourtant, les agriculteurs ne peuvent plus l’utiliser, car la matière première nécessaire à la production des saches Osmofilm n’est plus fabriquée (cette information est toujours vraie en date du 15/12/2025). Ils ont pourtant dépensé une somme relativement importante à l’investissement. Avec ECOBANG, il est possible de s’adapter sur la cuve tampon en amont d’Osmofilm.
- Un fabricant de dispositif PHYTOBAC associe ECOBANG à son système. Ainsi, un dispositif ECOBANG installé sur la cuve tampon permet une réduction d’environ 40 à 50% de la taille totalité du PHYTOBAC. Cette installation intelligente permet de combiner l’évaporation des effluents avec l’élimination au champ des résidus.
- Nous avons été amené à transformer des dispositifs PHYTOBAC en ECOBANG, en ne changeant quasiment rien à l’installation existante chez le client. Grâce à cela, la capacité de traitement a augmenté significativement, pour un investissement très faible.
- Si le client est déjà équipé d’une cuve de récupération de ses effluents, nous pouvons l’équiper avec ECOBANG, pour y évaporer directement l’eau. La plus grande cuve équipée peut contenir 20000L, et a une capacité d’évaporation d’environ 10000L par an.
- En bloquant le développement de Vento-Sol, l’Etat bloque aussi la mise sur le marché de nombreuses autres innovations, et la création d’activité dans une ville où le chômage est, en moyenne, plus élevé qu’ailleurs. D’une manière globale, la société VENTO-SOL sort une nouvelle solution tous les 1,5 ans. Actuellement, au moins 3 brevets de produits ou concepts innovants pourraient être déposés. Mais la société ne peut pas se développer comme elle le devrait : les procédures en justice sont chères, et il faut tenir dans le temps en attendant l’issue des procès.
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