Le traitement des effluents Ecobang remporte son combat contre le Ministère de la Transition écologique
Nous remercions Vitisphere pour cette article sur le procès de VENTO-SOL contre le Ministère de la Transition écologique.
Auteure : Marion Bazireau
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David contre Goliath
Article entier:
La justice estime que la société Vento-Sol aurait pu prendre 20 à 30 % du marché agricole si le ministère de l’Ecologie avait admis plus tôt que l’Ecobang n’avait pas besoin d’une procédure de reconnaissance de l’Etat.
Nicola Vento se bat depuis dix ans pour que son innovation Ecobang soit inscrite sur la liste officielle des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. « C’est la seule façon de toucher le marché. Tous les acteurs institutionnels du monde agricole, les Chambres d’Agriculture, les distributeurs… pensent que seuls les dispositifs qui y figurent peuvent être utilisés. Lors de la formation Certiphyto, on apprend que l’on doit utiliser des dispositifs homologués, et le Ministère ne subventionne que ces produits. »
La galère a commencé en 2010, quand Nicola Vento a créé sa société Vento-Sol pour lancer la commercialisation de son Ecobang, un système économique de traitement des résidus de phytos par ventilation forcée dont le résidu considéré comme un déchet dangereux ne peut être épandu par le viticulteur mais doit être remis à Adivalor.
10 ans de blocages administratifs
« Le démarrage de mon activité a immédiatement été stoppé par des blocages administratifs » se souvient Nicola Vento. Après trois années de bataille, le Ministère de l’Ecologie a reconnu une première version de l’Ecobang. « Mais il y a imposé tellement de restrictions que cela rendait l’appareil invendable » regrette-t-il.
Nicola Vento n’a compris qu’en 2014 pourquoi l’Administration lui mettait autant de bâtons dans les roues. « On m’a indiqué que l’Ecobang ne présentait pas les critères nécessaires pour passer la procédure de reconnaissance. Sauf que selon l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017, cette reconnaissance n’est obligatoire que si le déchet généré par le dispositif de traitement des effluents peut être épandu. Mon système devait simplement respecter le Code de l’Environnement, ce qui était le cas ».
Ayant épuisé tous les recours amiables et face au silence de l’Etat, Nicola Vento s’est résigné à saisir le Tribunal Administratif de Toulouse. Ce dernier lui a donné raison en 2018. Le Ministère a fait appel de cette décision. En novembre 2020, il s’est à nouveau fait condamner pour faute par la Cour d’Appel de Bordeaux à verser une indemnité à Vento-Sol de 150 833 euros. « La justice a réaffirmé que le dispositif Ecobang n’a pas besoin de passer par la procédure de reconnaissance. Elle a aussi considéré que nous aurions pu commercialiser des milliers d’appareils et devenir leaders sur notre marché si le Ministère n’avait pas fait la sourde oreille. »
Nouvelles règles
L’affaire se serait arrêtée là si le Ministère n’avait pas fait évoluer sa réglementation en décembre 2019. « Ils l’ont fait pour éviter d’avoir à modifier leur liste officielle, tempête Nicola Vento. Leur nouveau texte indique que tout procédé de traitements physique, chimique ou biologique des effluents phytopharmaceutiques doit faire l’objet d’une procédure de reconnaissance dont l’efficacité a été reconnue par un tiers expert ».
Nicola Vento a saisi le Conseil d’Etat pour le faire annuler, jugeant notamment que cette nouvelle disposition entre en concurrence directe avec le Code de l’Environnement. Malgré ces péripéties, il a déjà réussi à écouler 250 Ecobang.
