Nous remercions Cécile Gabaude et Laurent Batigne de la radio 100 pour 100 pour l’interview diffusée le 26 juin 2020. (https://www.centpourcent.com/). L’interview vous permet de comprendre les procédures juridiques que l’entreprise Vento-Sol a vécu ces dernières années. L’objectif est d’expliquer aux auditeurs pourquoi VENTO-SOL a été obligée de saisir le conseil d’État.
Après plusieurs difficultés rencontrées avec la procédure d’homologation imposée par le Ministère de la Transition Écologique, en mai 2018 le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à Nicola Vento. Ils ont constaté la faute de l’état, puisqu’ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure d’homologation. Subséquemment, par sa décision du 26 juillet 2021, le Conseil d’État a confirmé que le Code de l’environnement devait s’appliquer. Cette décision signifie que VENTO-SOL peut commercialiser les dispositifs ECOBANG™.
Cette courte interview de la radio 100 pour 100 vous résume en 2 minutes les blocages administratifs générés par le Ministère à l’encontre du dispositif ECOBANG depuis sa création en 2010.
En résumé:
À l’occasion des nouvelles règles sur les Zones de Non Traitement (arrêté du 27 décembre 2019), le Ministère de l’Ecologie a aussi modifié les règles en ce qui concerne la procédure de reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. Considérant que ces modifications n’étaient pas réglementaires, la société Vento-Sol a saisi le Conseil d’Etat. Par la suite, la cour d’appel de Bordeaux, ainsi que le Conseil d’Etat ont donné raison à Vento-Sol. Cette décision permet VENTO- SOL de commercialiser ECOBANG dans le cadre de la gestion des effluents phytosanitaires, sans autre restriction que le respect du Code de l’Environnement. ECOBANG est une gamme de solutions destinées à gérer les effluents phytosanitaires. Le dispositif se présente comme un accessoire adaptable à quasiment tous les types de cuves et permet l’évaporation de l’eau pendant leur stockage.
Cliquez ici pour regarder l’interview de 2 minutes en entier:
