Le Ministère de l’Ecologie condamné pour faute par la Cour d’Appel de Bordeaux : l’innovation française ECOBANG n’a pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires

Après une première victoire devant le tribunal administratif, la société Vento-Sol et son dispositif ECOBANG viennent d’obtenir une nouvelle victoire devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

Le 10 novembre 2020, la Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé le jugement du 15 mai 2018. Ainsi, le dispositif ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance imposée par le Ministère de l’Ecologie. Elle a condamné le Ministère de l’Ecologie pour faute, et donne raison à Vento-Sol.

La raison de cette condamnation est très simple à comprendre. La reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires a comme seul objectif d’autoriser l’épandage des résidus générés. Autrement dit, il s’agit d’une procédure dérogatoire à l’obligation d’éliminer les déchets comme déchets dangereux. Au contraire, ECOBANG ne génère aucun déchet épandable, mais un déchet dangereux qui doit être éliminé comme tel. Par conséquent, ECOBANG n’a pas besoin de reconnaissance, et seul le Code de l’Environnement doit être appliqué.

Les résidus générés par ECOBANG sont des déchets dangereux, et doivent être éliminés par un prestataire agréé. Vento-Sol a signé une convention avec ADIVALOR pour collecter et éliminer les résidus secs générés par ECOBANG.

Si cette victoire devant la Cour d’Appel est très importante, elle ne clôt pas pour autant le combat de Vento-Sol. En effet, le Ministère se sachant en faute, il a modifié, le 27/12/2019, la réglementation, pour se donner raison. Nous avons décidé de saisir le Conseil d’Etat pour lui demander d’annuler cette nouvelle réglementation. Nous considérons en effet que ce nouveau texte n’est pas applicable pour plusieurs raisons. La procédure est actuellement toujours en cours.

Dans tous les cas, Vento-Sol continue à fabriquer et commercialiser toutes les versions d’ECOBANG. Le dispositif ECOBANG permet en effet aux agriculteurs d’être en conformité avec les dispositions prévues par le Code de l’Environnement. ECOBANG peut donc tout à fait être utilisé comme solution de traitement des effluents phytosanitaires.

Un communiqué de presse complet est disponible en cliquant ici.