Nous remercions la radio Aire d’Autan pour nous avoir donné la parole le 2 février 2021. Nous avons pu rapidement présenter ce qu’est la gestion des effluents phytosanitaires, pourquoi il y a eu un procès contre l’Etat, et pourquoi la justice a donné raison à Vento-Sol.
En novembre 2020, la Cour d’Appel de Bordeaux a donné raison à la société Vento-Sol, et a condamné pour faute le Ministère de la Transition Ecologique. Cet arrêt de la Cour d’Appel confirme que le dispositif ECOBANG n’entre pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, et confirme aussi que le dispositif peut être commercialisé et utilisé comme solution pour gérer les effluents phytosanitaires.
De cette façon là, la procédure gagnée en justice confirme donc que les agriculteurs peuvent utiliser ECOBANG même si le dispositif n’apparaît dans la liste officielle des dispositifs reconnus.
D’une durée de 10 minutes environ, cette interview a été montée en vidéo pour en rendre l’écoute plus agréable.
A noter: en juillet 2021, le Conseil d’Etat a aussi confirmé que ECOBANG peut être commercialisé et utilisé comme solution de traitement des effluents phytosanitaires, du moment que le Code de l’Environnement est appliqué (ce qui est le cas avec les solutions proposées).
Décision de la Cour d’Appel: https://juricaf.org/arret/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20201110-18BX0268118BX02875
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